Politique de confidentialité — Canada
Comment Cerrax traite les renseignements personnels selon la LPRPDE et le droit québécois, en termes simples.
1. Qui nous sommes
Cerrax Ltd (« Cerrax », « nous ») fournit un logiciel aux entreprises de déménagement : un moteur de tarification, ainsi que les demandes, les fiches clients, les soumissions et les travaux qui l'entourent. Nous sommes une société immatriculée en Angleterre et au pays de Galles, sans bureau ni établissement au Canada. La présente politique explique quels renseignements personnels nous traitons pour les entreprises de déménagement au Canada et pour les personnes à qui elles font des soumissions, pourquoi, où ils sont conservés, et les droits que vous confèrent la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et, au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (la « Loi sur le privé », modifiée par la Loi 25). Questions : hello@cerrax.io.
2. Deux rôles différents
Notre rôle dépend de la personne à qui appartiennent les renseignements :
- Vos renseignements (l'entreprise de déménagement qui utilise Cerrax). Pour les renseignements des titulaires de compte eux-mêmes, c'est nous qui décidons de leur utilisation; nous sommes donc l'organisation qui en est responsable.
- Les renseignements de vos clients. Lorsqu'une entreprise de déménagement utilise Cerrax, les renseignements personnels sur les personnes avec qui elle traite — ses clients, les personnes qui lui font une demande, ses autres contacts, ainsi que son personnel et son équipe dans le cadre de leur travail — sont traités par nous à titre de fournisseur de services de l'entreprise, uniquement selon ses instructions et pour les fins qu'elle détermine. L'entreprise de déménagement demeure responsable de ces renseignements; notre traitement est régi par l'Entente sur le traitement des données conclue entre nous. Si vous êtes client d'une entreprise de déménagement, c'est sa propre politique de confidentialité qui s'applique à vous, et il vaut mieux lui adresser d'abord vos questions sur vos renseignements.
- Les visiteurs du site. Nous sommes responsables des renseignements limités que vous nous fournissez directement (par exemple dans un formulaire de liste d'attente ou de contact), et de la sécurité du service.
- La vidéo d'un client conservée pour entraîner un logiciel. Si un client accepte que Cerrax conserve sa vidéo ou ses photographies à cette fin, nous sommes l'organisation responsable de ces renseignements, pour cette seule utilisation (voir l'article 3).
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est notre directeur, que vous pouvez joindre à hello@cerrax.io. Notre directeur est responsable de la gouvernance des renseignements personnels : seules les personnes dont le rôle l'exige y ont accès, chacune étant liée par une obligation écrite de confidentialité; ils sont conservés et détruits comme le prévoit l'article 10; et les plaintes sont traitées comme le prévoit l'article 14.
3. Ce que nous recueillons
Auprès des entreprises qui utilisent Cerrax : les renseignements de compte et les coordonnées (nom, entreprise, courriel, téléphone, votre province, ainsi que votre numéro d'entreprise et vos numéros de TPS/TVH ou de TVQ si vous les fournissez), et les données de travail que vous saisissez pour obtenir un prix. Dans les données de travail : des adresses et des détails sur le travail, qui peuvent être des renseignements personnels de vos clients — traités uniquement pour produire et expliquer un prix et pour consigner le résultat que vous nous indiquez. Pendant le travail lui-même : lorsque votre équipe utilise Cerrax le jour même, les photographies qu'elle prend du logement, de ses accès et de tout dommage constaté; si vous demandez à votre client de signer l'inventaire, le nom qu'il donne et la signature qu'il trace; et, si vous l'y invitez et que votre client le choisit, une vidéo de son logement qu'il vous envoie pour obtenir une soumission. Ces éléments sont conservés comme dossier du travail, selon vos instructions, et ne servent à rien d'autre : ils n'influent jamais sur un prix et ne sont jamais communiqués à une autre entreprise, sauf si l'entreprise choisit d'envoyer un lien à son équipe ou à son assureur (voir ci-dessous). Auprès des visiteurs du site : ce que vous soumettez dans un formulaire de liste d'attente, de démonstration ou de contact.
Nous recueillons ces renseignements auprès de vous, de votre personnel et de vos clients au moyen des liens que vous leur envoyez. Nous n'enregistrons pas vos sessions de navigation, ne suivons pas votre comportement à des fins publicitaires et n'utilisons aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer votre profilage. Rien dans Cerrax ne reconnaît un visage ni n'extrait de renseignement biométrique d'une photographie, d'une vidéo ou d'une signature (lorsque des visages sont floutés, un logiciel ne les repère que pour les flouter et n'en conserve aucune mesure); une signature n'est conservée que comme preuve que votre client a approuvé l'inventaire. Les renseignements peuvent être conservés et traités à l'extérieur du Québec et à l'extérieur du Canada — voir l'article 9.
Contacts et demandes (pour les entreprises qui les activent). Une entreprise de déménagement peut tenir une fiche de contact pour chacun de ses clients et de ses demandeurs — nom, adresses courriel, numéros de téléphone, entreprise, langue préférée, adresses de départ ou d'arrivée, provenance de la demande, notes de l'entreprise et tout choix que la personne a exprimé au sujet des messages de l'entreprise. L'entreprise décide de ce qui est conservé; nous le conservons à titre de fournisseur de services, uniquement dans le compte de cette entreprise, et ne le communiquons jamais à une autre entreprise. Pour reconnaître une même personne qui se présente deux fois, nous conservons une clé brouillée, tirée de son adresse courriel ou de son numéro de téléphone, qui ne peut être relue sans un secret que nous seuls détenons.
Courriels de demande et IA. Une entreprise de déménagement peut donner à des sites de demandes une adresse Cerrax où envoyer les demandes. Nous recevons ces courriels (par l'intermédiaire d'Amazon Web Services) et les lisons pour remplir la demande. Si un courriel n'est pas présenté en lignes étiquetées, nous en envoyons le texte — sans les en-têtes de transfert ni les messages antérieurs cités — à Anthropic, un fournisseur d'IA établi aux États-Unis, qui propose le nom, les coordonnées, les adresses, la date et l'ampleur du déménagement. Une proposition n'est utilisée que si les mots figurent dans le courriel, et une personne de l'entreprise la vérifie avant que quoi que ce soit ne soit tarifé ou envoyé. Anthropic ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles et la supprime dans un délai de 30 jours (plus longtemps seulement si elle est signalée pour usage abusif). Nous ne conservons le texte du courriel à aucune fin qui nous soit propre. Lorsqu'une entreprise décrit à Cerrax les articles et les pièces d'un travail, nous conservons cette description — après en avoir retiré toute adresse courriel, tout numéro de téléphone et tout code postal — pendant 30 jours afin d'améliorer la reconnaissance des articles par Cerrax, puis nous en supprimons le texte.
Messages qu'une entreprise envoie au moyen de Cerrax. Une entreprise de déménagement peut activer des courriels envoyés en son nom : des rappels à une personne qui lui a demandé une soumission (trois au plus, qui cessent dès qu'elle répond, accepte ou refuse; la personne peut les refuser au moment de sa demande), un message de remerciement après un déménagement et — seulement si le client a coché une case pour l'accepter — un courriel après le déménagement lui demandant s'il connaît quelqu'un d'autre qui déménage. Comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel, chacun de ces messages identifie l'entreprise, indique son adresse postale, précise qu'il est envoyé pour l'entreprise par Cerrax et comporte un moyen de se désabonner d'un seul geste, qui prend effet immédiatement et vise tous ces courriels de cette entreprise à cette personne. Nous conservons une trace de chaque choix et de sa date afin que l'entreprise puisse la présenter plus tard, ainsi qu'une note brouillée de chaque désabonnement afin qu'il soit respecté même après la suppression des autres dossiers. L'entreprise est responsable de ces messages; nous les envoyons selon ses instructions.
Si votre client nous autorise à conserver sa vidéo pour entraîner un logiciel. Lorsqu'un client envoie une vidéo ou des photographies, il peut cocher une case distincte permettant à Cerrax de les conserver pour entraîner un logiciel qui reconnaît les meubles et les pièces. Elle n'est jamais cochée à sa place et n'est pas une condition pour obtenir une soumission. Pour cette utilisation, et pour elle seule, Cerrax est responsable des renseignements en son nom propre, et nous nous fondons sur le consentement exprès du client (LPRPDE et, au Québec, Loi sur le privé). Avant qu'une séquence serve à entraîner un logiciel, les visages, les documents et tout autre élément permettant d'identifier une personne ou le logement sont floutés. Lorsque Cerrax floute les visages dès l'arrivée d'une vidéo, l'entreprise la voit avec les visages déjà floutés. Rien ne l'utilise aujourd'hui : elle est conservée, pas encore utilisée. Le client peut retirer son consentement en tout temps, en le demandant à l'entreprise de déménagement ou en nous écrivant à hello@cerrax.io; la vidéo et les photographies sont alors supprimées selon la règle des 90 jours de l'article 10.
Liens qu'une entreprise choisit de communiquer. Une entreprise peut envoyer à son équipe un lien vers une fiche de travail, et donner à son assureur, à son courtier ou à son expert en sinistres un lien vers les preuves d'un travail — le nom du client, les photographies, la vidéo et les signatures, jamais son adresse courriel ni son numéro de téléphone. Les liens de preuves expirent après une période choisie par l'entreprise, de 90 jours au plus; ils peuvent être révoqués en tout temps et chaque ouverture est consignée. C'est l'entreprise qui décide qui reçoit un lien.
Agendas abonnés. Si une entreprise abonne son propre agenda (par exemple Google, Apple ou Microsoft) à son lien de calendrier Cerrax, le fournisseur de cet agenda récupère les travaux réservés de l'entreprise — y compris le nom, les adresses et le numéro de téléphone du client, à moins que l'entreprise ne choisisse la version privée — et conserve cette copie aux termes de la propre entente de l'entreprise avec lui.
Messages au sujet d'un travail. Dans le cadre d'un travail, une entreprise peut envoyer à son client des confirmations de réservation, des rappels la veille du déménagement, des demandes de vidéo ou de paiement, un avis avant l'expiration d'une soumission et, après le déménagement, une demande d'avis — par WhatsApp lorsque l'entreprise l'a connecté et que le client l'utilise, sinon par courriel. Le client peut plutôt répondre en privé à la demande d'avis, par une note de 1 à 5 et un commentaire que seule l'entreprise voit. Une entreprise peut aussi tenir des tâches de suivi au sujet d'un client, avec des notes.
Lorsqu'un client accepte une soumission, nous consignons l'heure, la version des conditions de l'entreprise et la mention d'annulation affichées, ainsi que toute case cochée par le client. Nous n'enregistrons ni son adresse IP ni son appareil. Nous comptons aussi combien de fois la page d'une soumission est ouverte, et notons la date de la dernière ouverture, afin que l'entreprise sache si sa soumission a été lue.
L'équipe d'une entreprise. Les identifiants des personnes qu'une entreprise invite — nom, adresse courriel et renseignements de connexion, y compris la connexion en deux étapes si elles l'activent (le secret qui relie leur application d'authentification et des codes de récupération à usage unique, conservés sous forme brouillée) — sont des données de compte dont nous sommes responsables. Ce qu'une entreprise consigne au sujet de son équipe pour ses travaux — les numéros de cellulaire servant à envoyer les fiches de travail, qui est assigné à quel travail, et les heures auxquelles l'équipe indique son arrivée ou la fin du travail — constitue des données de l'entreprise, que nous conservons pour son compte. Aucune localisation n'est jamais recueillie.
Visages dans les photographies et les vidéos. Rien dans Cerrax ne reconnaît un visage ni n'en conserve la moindre mesure. Lorsque des visages sont floutés, un logiciel ne les repère que pour les flouter, et l'original non flouté est ensuite supprimé.
Retours et signalements de problème. Si une personne d'une entreprise nous signale un problème ou nous transmet un commentaire depuis Cerrax, nous le conservons avec son nom et son compte afin de l'examiner et de l'aviser lorsqu'il est réglé. Nous pouvons utiliser Anthropic pour classer les commentaires par catégorie.
Dictée. Si vous dictez dans Cerrax, le service de reconnaissance vocale de votre propre navigateur (Google dans Chrome, Apple dans Safari) convertit votre voix en texte avant qu'elle nous parvienne, selon les conditions de votre navigateur. Nous ne recevons que le texte; vous pouvez plutôt le taper.
Registres d'envoi des courriels et journal d'audit. Pour chaque courriel envoyé au moyen de Cerrax, nous conservons l'adresse du destinataire, l'objet et l'indication de sa livraison, afin d'enquêter sur les problèmes de livraison. Nous conservons aussi une trace des actions importantes effectuées dans un compte et de la personne qui les a faites, pour assurer la sécurité et la reddition de comptes du service.
4. Témoins (cookies)
Nous n'utilisons que les témoins nécessaires au fonctionnement du site et du service (par exemple pour que vous restiez connecté). Nous n'utilisons aucun témoin publicitaire ni de suivi intersites.
Nous mesurons le nombre de visiteurs de ces pages avec Vercel Web Analytics, conçu pour protéger la vie privée : il ne dépose aucun témoin, ne conserve aucun identifiant et ne peut pas vous suivre d'un site ou d'une session à l'autre. Il nous indique le nombre de pages vues, les sites de provenance et les pays — jamais qui vous êtes.
Nous conservons aussi quelques éléments dans votre navigateur pour que le service fonctionne — par exemple un brouillon que vous n'avez pas encore enregistré, ou votre langue. Ils sont strictement nécessaires et ne servent jamais au suivi.
5. Pourquoi nous les utilisons
- Pour fournir le service — pour exécuter notre contrat avec vous : tarifer des travaux, conserver les dossiers de travaux, facturer et offrir du soutien.
- Pour améliorer le moteur de tarification — au moyen de données anonymisées seulement (voir l'article 7); et, afin d'améliorer la reconnaissance des articles par Cerrax, en conservant pendant 30 jours les descriptions des articles et des pièces d'un travail fournies par une entreprise, après en avoir retiré les adresses courriel, les numéros de téléphone et les codes postaux (voir l'article 3).
- Pour assurer la sécurité du service et respecter nos obligations légales — par exemple détecter les usages abusifs, limiter le nombre de requêtes, bloquer les attaques, vérifier qu'un visiteur de la vérification publique des prix est une personne, tenir notre comptabilité et répondre aux demandes légitimes des autorités.
- Pour conserver la vidéo ou les photographies d'un client afin d'entraîner un logiciel — seulement avec le consentement exprès du client, qu'il peut retirer en tout temps (voir l'article 3).
Nous n'utilisons les renseignements personnels qu'à ces fins, ou à des fins compatibles avec celles-ci, et nous nous fondons sur votre consentement — donné lorsque vous vous inscrivez et utilisez le service — pour ces fins. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales ou contractuelles; dans ce cas, il se peut que nous ne puissions plus vous fournir le service.
6. Tarification automatisée
Cerrax produit un prix automatiquement à partir des données et des paramètres fournis. Il s'agit d'un outil pour l'entreprise de déménagement : l'entreprise décide du prix demandé à son client (voir nos Conditions). Cerrax peut tarifer une demande dès son arrivée, mais ce prix est une proposition faite à l'entreprise : celle-ci l'examine et choisit de l'envoyer, de le modifier ou de ne pas faire de soumission, et un client est toujours libre de refuser une soumission. L'IA dans Cerrax ne fait que proposer des renseignements qu'une personne confirme; elle ne fixe jamais un prix. Aucune décision concernant une personne n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé de ses renseignements, et Cerrax ne fait le profilage d'aucune personne. Si vous voulez savoir quels renseignements et quels principaux facteurs ont produit un prix, adressez-vous à l'entreprise de déménagement ou à nous.
7. Le corpus d'apprentissage (important)
Cerrax gagne en exactitude à mesure qu'il observe des résultats réels. Lorsqu'un travail est terminé, nous en créons un dossier distinct, sur l'instruction de l'entreprise : le volume, une tranche de distance, les caractéristiques d'accès, l'équipe, les camions, les heures, le prix et le coût, le mois du déménagement, et une zone qui n'est jamais plus précise que la première lettre d'un code postal. Il ne contient jamais de nom, de coordonnées, de code postal complet, d'adresse, de position cartographique, de texte libre, de photographie, de vidéo, de signature, l'identité de l'entreprise ni aucune référence qui le relie au travail. Tant que nous détenons encore le travail d'origine, ce dossier est traité comme un renseignement personnel, au même titre que le travail lui-même; une fois l'original détruit, le dossier est anonymisé et nous le conservons indéfiniment. Des constats agrégés et anonymisés peuvent servir à établir des repères régionaux; nous ne dévoilons jamais les prix d'une entreprise en particulier ni l'identité d'un client. Nous ne considérons des données comme anonymisées que lorsqu'il est raisonnable de prévoir, dans les circonstances, qu'elles ne permettent plus, de façon irréversible, d'identifier directement ou indirectement une personne, et nous les anonymisons selon les meilleures pratiques généralement reconnues et, pour les renseignements sur des personnes au Québec, selon les critères et modalités que prévoient la Loi sur le privé et son règlement. Nous ne tenterons pas de les réidentifier, et nous exigeons le même engagement de toute personne à qui nous les communiquons.
8. Avec qui nous les communiquons
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et ne les communiquons pas à des fins publicitaires. Nous faisons appel à un petit nombre de fournisseurs de services (sous-traitants), liés par contrat écrit, dont actuellement : l'hébergement, la base de données et le stockage de fichiers (Google Cloud et Firebase, région de Londres), la connexion aux comptes (Firebase) et le géocodage (Google Maps, pour la distance entre les adresses). Lorsqu'une entreprise utilise une fonctionnalité qui lit ce qu'on lui fournit — la barre de saisie et la saisie par description, les photographies d'une liste écrite, l'importation d'un tableur et les courriels de demande non présentés en lignes étiquetées (article 3) —, ces données sont traitées par un fournisseur d'IA (Anthropic, États-Unis), qui ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles et les supprime dans un délai de 30 jours. Notre site Web, l'application Cerrax et les pages que vos clients ouvrent sont exploités par Vercel, qui fournit aussi la mesure d'audience sans témoin décrite à l'article 4. Cloudflare Turnstile vérifie qu'un visiteur de notre vérification publique des prix est une personne et non un robot. Les courriels sont livrés — à vous et, en votre nom, à vos clients — par Amazon Web Services (SES et SNS, région de Londres), qui reçoit aussi les courriels de demande envoyés à votre adresse Cerrax de réception des demandes. Les paiements sont traités par Stripe — pour votre abonnement Cerrax et, si vous connectez votre propre compte Stripe pour percevoir des acomptes ou des soldes, pour le paiement de votre client sur votre compte. Si vous connectez votre propre numéro WhatsApp Business, les messages que vous envoyez à vos clients par ce moyen sont livrés par Meta (WhatsApp Business). Si vous connectez votre propre compte Xero, les renseignements de facturation des travaux que vous y envoyez — le nom et l'adresse de votre client et les montants — y sont inscrits par Xero sous forme de brouillons de factures. Si vous connectez plutôt votre propre entreprise QuickBooks, le nom de votre client et les montants y sont inscrits par Intuit (QuickBooks) sous forme de factures. Nous tenons cette liste de sous-traitants à jour, elle ne reflète que les services réellement utilisés, et nous écrivons aux titulaires de compte au moins 30 jours avant qu'un nouveau fournisseur ne commence à traiter les renseignements de leurs clients. Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige, ou à un successeur si notre entreprise est cédée.
Anthropic sert aussi à proposer des ajustements à partir des notes d'une soumission, à rédiger pour un client une liste de préparation au déménagement à partir des codes postaux, de la date et des notes du travail, et à classer les commentaires qui nous sont transmis. Il ne s'en sert pas pour entraîner ses modèles et les supprime dans un délai de 30 jours.
9. Où vos renseignements sont conservés
Vos renseignements sont conservés au Royaume-Uni, à Londres; pour une entreprise au Canada, ils sont donc conservés et traités à l'extérieur du Canada (et, pour une entreprise au Québec, à l'extérieur du Québec). Certains de nos fournisseurs de services les traitent aux États-Unis — c'est le cas aujourd'hui du traitement par IA d'Anthropic. Tant qu'ils se trouvent à l'extérieur du Canada, ils sont assujettis aux lois du pays où ils sont conservés et peuvent être consultés par les tribunaux, les organismes chargés de l'application de la loi et les autorités de sécurité nationale de ce pays.
Avant de communiquer des renseignements à l'extérieur, nous évaluons leur sensibilité, la finalité de leur communication, les mesures de protection dont ils bénéficient et le régime juridique du lieu où ils sont communiqués. Selon notre évaluation : les renseignements sont d'une sensibilité ordinaire (des noms, des adresses et les détails d'un déménagement — nous ne demandons rien de sensible); ils ne sont communiqués que pour fournir le service; ils sont protégés par le chiffrement, des contrôles d'accès et des contrats écrits avec chaque fournisseur qui l'obligent à une protection comparable à la nôtre; et, au Royaume-Uni, ils sont régis par le RGPD du Royaume-Uni et la Data Protection Act 2018, sous la surveillance de l'Information Commissioner's Office — un régime que l'Union européenne a reconnu comme adéquat. Si vous êtes une entreprise au Québec et avez besoin de cette évaluation pour vos propres dossiers, demandez-la-nous et nous vous la fournirons par écrit.
À ce jour : les données de chaque compte Cerrax sont conservées à Londres. C'est un constat à la date indiquée en haut de la présente page, et non une promesse pour l'avenir — si vous en avez besoin par écrit pour un compte donné, ou voulez savoir où un service en particulier traite les données, écrivez-nous à hello@cerrax.io et nous vous le dirons.
10. Durée de conservation
Les renseignements de votre compte (dont nous sommes nous-mêmes responsables) : tant que votre compte est actif et jusqu'à six ans après sa fermeture, pour respecter nos obligations légales, comptables et fiscales — à moins que la loi ne nous oblige à les conserver plus longtemps.
Les renseignements de vos clients (lorsque nous sommes votre fournisseur de services) : tant que vous les conservez chez nous, et ils sont supprimés ou vous sont remis à votre demande, comme le prévoit l'Entente sur le traitement des données. Sauf instruction contraire de votre part, les dossiers de travaux — une soumission, sa réservation et son résultat, les fiches de l'équipe et toute photographie d'évaluation ou de dommage qui y est jointe — sont conservés pendant six ans après le déménagement (ou après la soumission, si le travail n'a pas eu lieu), à moins qu'une réclamation ou un différend concernant ce travail ne soit toujours en cours, puis supprimés. Les photographies n'ont pas de délai distinct : elles sont conservées aussi longtemps que le dossier de travail auquel elles appartiennent et sont supprimées avec lui. La vidéo d'un client est supprimée 90 jours après la dernière date du travail, à moins que le client n'ait accepté que Cerrax la conserve pour entraîner un logiciel (article 3) et n'ait pas retiré ce consentement.
Sauf si une entreprise fixe d'autres délais : une demande qui n'a jamais été tarifée ni envoyée est supprimée 12 mois après sa dernière activité; une soumission envoyée mais jamais acceptée, 24 mois après son envoi; une fiche de contact est conservée tant qu'un dossier de travail qui y est lié l'est, et supprimée 12 mois après la suppression du dernier (ou 12 mois après sa création, si elle n'a jamais été liée à un travail). La trace du consentement d'une personne est conservée aussi longtemps que sa fiche de contact, et six ans de plus, afin que l'entreprise puisse la présenter; la trace brouillée d'un désabonnement est conservée indéfiniment, afin qu'il continue d'être respecté.
Nos propres dossiers : les demandes de liste d'attente, de démonstration et de contact, 24 mois après notre dernier contact avec vous (ou plus tôt si vous le demandez); les journaux de connexion et de sécurité, 90 jours. Lorsqu'une fin est accomplie, nous détruisons les renseignements ou les anonymisons (article 7). Vous pouvez nous demander de supprimer des renseignements personnels (article 12); les dossiers de tarification engagés ne sont jamais modifiés en silence, mais les identifiants personnels qu'ils contiennent en sont retirés.
Également : registres d'envoi des courriels, 90 jours; journaux de sécurité, 90 jours (un blocage visant une adresse est conservé tant qu'il dure, puis 90 jours); le journal d'audit, jusqu'à six ans après la fermeture du compte, les renseignements d'un client en étant retirés lorsque ce client est effacé; les commentaires et signalements de problème, tant que le compte est ouvert et jusqu'à six ans après sa fermeture; les renseignements de connexion en deux étapes, jusqu'à leur désactivation ou la suppression de l'identifiant.
11. Marketing et communications
Nous vous enverrons les messages de service nécessaires à la gestion de votre compte. Nous n'envoyons de courriels de marketing que dans la mesure permise par la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) — avec votre consentement, exprès ou tacite (par exemple parce que vous nous avez posé une question sur Cerrax ou avez un compte chez nous). Chaque courriel de marketing indique qui l'envoie, porte notre adresse postale et notre adresse courriel, et comporte un lien de désabonnement; nous donnons suite à un désabonnement dans un délai de dix jours ouvrables, et habituellement immédiatement. Nous n'envoyons pas de textos de marketing et ne faisons pas d'appels de marketing.
12. Vos droits
Vous avez le droit : de savoir si nous détenons des renseignements personnels vous concernant, comment nous les utilisons et à qui ils ont été communiqués, et d'y avoir accès; de les faire rectifier s'ils sont inexacts, incomplets ou périmés; de retirer votre consentement (article 5); et, au Québec, d'obtenir que les renseignements informatisés que vous avez fournis vous soient communiqués, ou soient communiqués à la personne que vous désignez, dans un format technologique structuré et couramment utilisé, et de demander que cesse la diffusion de renseignements vous concernant ou que soit désindexé tout hyperlien y donnant accès, dans les cas prévus par la Loi sur le privé. Vous pouvez aussi nous demander de les supprimer.
Pour présenter une demande, écrivez à hello@cerrax.io. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours, sans frais (nous pouvons prolonger ce délai lorsque la loi le permet, et nous vous en dirons la raison). Nous vérifions une demande en la rapprochant du compte ou des renseignements que nous détenons. Si nous refusons une demande, nous vous en indiquerons la raison et la façon de porter plainte (article 14). Pour les renseignements de vos clients, lorsque nous sommes fournisseur de services, les demandes doivent être adressées à l'entreprise de déménagement; nous l'aidons à y répondre.
13. Enfants
Cerrax est un outil destiné aux entreprises et ne s'adresse pas aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants et, au Québec, nous ne recueillerons pas auprès d'un enfant de moins de quatorze ans des renseignements le concernant sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur.
14. Plaintes
Si vous n'êtes pas satisfait de la façon dont nous traitons vos renseignements, écrivez-nous à hello@cerrax.io — nous accuserons réception de votre plainte dans un délai de 30 jours et travaillerons à la régler. Vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca) ou, si vous êtes au Québec, de la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca). En Alberta et en Colombie-Britannique, le commissaire provincial à l'information et à la protection de la vie privée peut aussi vous aider.
15. Sécurité
Nous protégeons les renseignements au moyen de contrôles d'accès, du chiffrement en transit et au repos assuré par notre fournisseur infonuagique, et d'actions administratives journalisées. Aucun système n'est parfaitement sûr, mais nous prenons des mesures de sécurité adaptées à la sensibilité des renseignements.
En cas d'atteinte aux mesures de sécurité ou d'incident de confidentialité, nous agissons promptement : lorsque nous détenons les renseignements pour nous-mêmes et que l'incident présente un risque réel de préjudice grave (ou, au Québec, un risque qu'un préjudice sérieux soit causé), nous le déclarons au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou à la Commission d'accès à l'information et avisons les personnes concernées; nous tenons un registre de toute atteinte ou de tout incident, quel qu'en soit le risque; lorsque nous sommes fournisseur de services, nous avisons l'entreprise de déménagement concernée sans délai, et dans les 48 heures, afin qu'elle puisse respecter ses propres obligations.
16. Modifications
Nous pouvons mettre à jour la présente politique, et nous la révisons au moins une fois par année; nous publierons la nouvelle version ici avec une nouvelle date d'entrée en vigueur et aviserons les titulaires de compte par courriel de toute modification importante.
17. Pour nous joindre
Cerrax Ltd, 71–75 Shelton Street, Covent Garden, Londres, WC2H 9JQ, Royaume-Uni. Responsable de la protection des renseignements personnels : notre directeur, hello@cerrax.io.