Le déménagement en France : les règles, avec leurs sources.
Des guides courts et factuels pour les entreprises de déménagement. Chacun énonce la règle, cite le texte ou l'administration dont elle vient et renvoie vers lui — pour que vous puissiez la vérifier, et votre client aussi.
Le devis de déménagement et ses mentions obligatoires
Ce que doit contenir un devis de déménagement selon l'arrêté du 27 avril 2010, et les documents qui suivent : lettre de voiture, déclaration de valeur.
Lire le guide →Arrhes, acompte et droit de rétractation pour un déménagement
Arrhes ou acompte : ce que dit l'article L. 214-1 du code de la consommation, et quand le délai de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à un déménagement.
Lire le guide →TVA et facturation électronique pour les entreprises de déménagement
Le taux de TVA applicable au déménagement en France, les numéros à porter sur le devis et les dates de la facturation électronique pour une PME.
Lire le guide →Jours fériés et haute saison pour les déménageurs en France
Les onze jours fériés légaux en France de 2026 à 2028, les deux jours propres à l'Alsace-Moselle et les périodes où la demande de déménagement se concentre.
Lire le guide →Information générale, pas un conseil juridique ou fiscal. Les textes et les taux évoluent : reportez-vous à la source, et interrogez votre avocat ou votre expert-comptable pour votre propre entreprise.